En cas de non respect des paragraphes ci-dessous, les dégâts occasionnés au véhicule seront entièrement à la charge du locataire.
Pas de restitution en dehors des heures d’ouverture. Seule la prise de possession du véhicule, des documents et des clefs par l’agent, pendant les heures d’ouverture de l'agence concernée, permet de mettre fin au contrat de location et à la responsabilité juridique et financière du client.
Seul le locataire ayant remis son permis de conduire et signé le contrat est habilité à conduire le véhicule.
Le conducteur doit être âgé de 23 ans minimum et posséder le permis de conduire depuis plus de deux ans avec la mention de la sous-catégorie A1 (motocyclettes légères).
En cas de conduite en état d’ivresse, ou sous l’effet d’une drogue ou d’un médicament pouvant altérer les capacités et les réflexes du conducteur.
Quand les dommages au véhicule surviennent alors que le Locataire n’a pas restitué le véhicule à la date prévue au présent contrat, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré du Loueur et à un détournement du véhicule. Cette disposition ne s’applique pas si le Locataire a obtenu un accord exprès de prolongation de la durée de location de la part du Loueur.
Si lui-même et/ou le conducteur ont fourni au Loueur de fausses informations concernant leur identité ou la validité de leur permis de conduire. Il en sera de même en cas de fausses déclarations sur le constat amiable ou la déclaration de sinistre ou l’état descriptif au retour du véhicule.
Pour les dommages ou la perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels ou les objets stockés dans le véhicule.
Quand les dommages résultent d’un fait volontaire de lui-même et/ou du conducteur.
Quand le véhicule est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l’apprentissage de la conduite.
Quand le véhicule est loué et utilisé en surcharge, en transportant un nombre important de passagers ou une charge supérieure à ceux et celle autorisés sur la carte grise.
S’il est dans l’incapacité de restituer au Loueur, les clefs originales du véhicule et de l’antivol après avoir constaté le vol de celui-ci. Dans ce cas, il sera tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par expert.
Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures.
Pour les dommages aux pneumatiques et les détériorations sur les sièges conducteurs et passagers.